Brûlage des déchets verts



Depuis de nombreuses années notre association dénonce régulièrement les brûlages à l’air libre de déchets verts dont les fumées chargées de microparticules constituent de véritables fléaux de santé publique.
Impact du brûlage sur la qualité de l’air (Source AirPACA)

Le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) révisé et l’arrêté préfectoral d'application du 20 décembre 2013 interdisent les brûlages à l’air libre des déchets verts en dehors de certaines dérogations réglementaires. Mais l'arrêté n'est pas toujours respecté et beaucoup reste à faire pour parvenir à une éradication complète de cette pollution. 

La législation sur les déchets verts 

Mémo Emploi du feu et brûlage des déchets verts
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 >>  Arrêté n°2013354-0004 du 20 décembre 2013 (Format PDF) Arrêté 2013354-0004 du 20 décembre 2013 qui régit l'emploi du feu et le brûlage des déchets verts.

>> Arrêté n°2013354-0004 (maj 08 juin 2016) (Format PDF) Arrêté modificatif du 08 juin 2016 de l'arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autres produits végétaux.

>> Emploi du feu et brûlages - Préfecture : Fiche d'information "brûlages" sur le site de la Préfecture

>> Mémo emploi du feu et brûlage des déchets verts : Site de la Préfecture.


Collecte des déchets verts à domicile

Nous constatons qu’autour de nous, la collecte des déchets verts à domicile connaît un développement grandissant auprès de certaines communes telles que Cassis, Carnoux, Roquefort-la-Bédoule et, tout récemment après une période d’expérimentation, sur l’ensemble du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
>> Lire l'article sur la collecte des déchets verts
 


Voir aussi

>> Le PPA révisé des Bouches-du-Rhône
Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet de la Zone de défense et Sécurité Sud a signé le 17 mai 2013 l’arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé.
>> Dépliant "Ne brûlons plus nos déchets verts à l’air libre !" 
Dépliant PPA sur le site de la Préfecture.